France Micro Services

Le Réglement ...

REGLEMENT INTERIEUR

Le matériel informatique que vous allez trouver dans cet Espace Multimédia est mis à votre disposition LIBREMENT. Un certain nombre de règles doivent être cependant respectées.

CONDITIONS GENERALES D'ACCES

L'Espace Multimédia FRANCE MICRO SERVICES est ouvert aux heures figurant sur le panonceau extérieur. Pour des raisons de sécurité, 12 personnes maximum pourront être présentes simultanément dans la salle. Nous vous remercions d'en tenir compte et nous nous excusons si nous sommes conduits à faire respecter ce quota.

Si c'est votre première visite, AVANT TOUTE UTILISATION des équipements, vous devez vous adresser à l'accueil afin d'obtenir un crédit de temps.
Il est recommandé de réserver un poste afin de satisfaire au mieux les demandes. Tout retard, dès lors qu'il y a eu réservation de poste, devra être signalé. Dans le cas contraire et à partir d'un retard de 10 minutes, la réservation sera annulée et le poste ré-attribué.

CONDITION TECHNIQUE D'UTILISATION

Un logiciel de surveillance est installé sur tous les ordinateurs afin de permettre de visionner vos applications ouvertes, dans le respect de la correspondance et de la vie privée.

Téléchargements

Les téléchargements sont strictement interdits pour des raisons de sécurité du réseau.
Toute demande particulière devra être faite à l'accueil.

Courrier électronique : E-mail

Toute personne désireuse d'utiliser le service E-mail devra ouvrir une boîte aux lettres personnelle chez un fournisseur gratuit. En aucun cas la boîte aux lettres de l'Espace Multimédia FRANCE MICRO SERVICES ne devra être utilisée.

Tchats et I.R.C. (Internet Relay Chat)

S'agissant de tout protocole de dialogue à plusieurs sur des serveurs spécifiques en temps réel, leur utilisation est soumise à des règles élémentaires de politesse et de respect à l'égard des interlocuteurs.

Sauvegarde des Documents

Un répertoire est mis à votre disposition pour sauvegarder les documents réalisés avec les applications de type traitement de texte, tableur, etc.. (Disponibles sur certaines stations uniquement). Nota : Ce répertoire étant commun, il convient de réaliser au plus vite une sauvegarde de ces documents (disquettes, cd et dvd vierges sont disponibles à la caisse). Dans tous les cas de figure, ces documents seront gardés sur le serveur dans la limite d'un mois suivant la date de leur création.

Impressions

Pour les impressions, veillez à ne pas lancer une impression d'un important document avant d'en avertir le gérant. Les impressions vous seront facturées aux Tarifs en vigueurdans l'établissement. Lors d'une sortie couleur, l'imprimante sera configurée en qualité d'impression Eco par défaut. AVANT d'imprimer, vous devez absolument demander à l'accueil de paramétrer votre poste sur l'imprimante couleur de l’Espace Multimédia FRANCE MICRO SERVICES. Il est également possible de faire des impressions d'images sur CD ainsi que des impressions directes de photos depuis une carte d'appareil photo numérique.

Logiciels

Les seuls logiciels autorisés sont ceux déjà installés sur les machines. Aucun logiciel ne pourra être installé sans l'accord préalable et explicite du gérant.

L'utilisateur ne devra en aucun cas :
* Faire une copie de logiciel protégé,
* Contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel,
* Développer des programmes qui s'auto-dupliquent ou s'attachent à d'autres programmes.

PROTECTION DES MINEURS ET DES MŒURS

L'accès à l’Espace Multimédia FRANCE MICRO SERVICES sera refusée à toute personne en état d'ébriété ou sous l'emprise de drogue quelle qu'elle soit, ainsi qu'à toute personne n'ayant pas à une tenue vestimentaire adaptée aux lieux.

En outre, l'introduction d'alcool, de tabac, ou autres substances nocives est strictement interdite (Cela est d'autant plus valable pour les armes, couteaux, cutters, pistolets, etc…).

Les documents à caractères pornographiques sont également proscrits de l'établissement.

Dans la mesure du possible, le langage utilisé devra être respectueux des uns et des autres, nous allons passé un moment ensemble dans une communauté, nous devons nous respecter.

Le gérant est le seul habilité à faire "régner l'ordre" dans l'établissement et faire appel le cas échéant aux forces de l'ordre si le besoin s'en fait sentir.

OBLIGATIONS DES USAGERS

Chaque utilisateur s'engage à :

* Prendre soin du matériel et des locaux mis à disposition.
* Informer le gérant de toute anomalie constatée.
* Utiliser le matériel informatique dans le respect des convenances et de l'ordre public.
* Ne pas masquer sa véritable identité.
* Ne pas s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur.
* Ne pas altérer des données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.
* Ne pas porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa considération, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
* Ne pas interrompre le fonctionnement normal d'un poste informatique.
* Ne pas modifier ou détruire des informations sur un des postes informatiques,
* Ne pas tenter de se connecter sur un site à caractère pornographique,
* Ne pas diffuser de messages à caractère pornographique ou portant atteinte aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste...

Il est précisé que la société FRANCE MICRO SERVICES est déchargée de toute responsabilité en cas de réutilisation par l'usager de documents protégés par la législation relative aux droits d'auteur et ce, malgré l'ensemble des protections mises en place dans l'Espace Multimédia.

SANCTIONS

Il est rappelé que le Code Pénal punit le délit d'outrages aux bonnes mœurs (article 227-24), la diffusion de messages contraires à la décence (article R.624-2), les atteintes au droit à l'image (article 226. En outre, sont également réprimées : la diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse), les atteintes aux droits d'auteur et au droit des marques (articles L.335-2 et L.713-1 du Code de la propriété intellectuelle).

S'agissant d'un lieu public, toute personne ne respectant pas ces dispositions, surprise à consulter, ou ayant consulté un site dont le caractère, la thématique ou la mise à disposition sont condamnés pénalement, sera exclue temporairement ou définitivement de l'Espace Multimédia FRANCE MICRO SERVICES.

Des suites coercitives seront engagées dès lors qu'il sera question d'infraction : pédophilie, racisme, armes...

APPLICATIONS DU REGLEMENT

Toute utilisation des équipements entraîne l'acceptation de ce règlement par l'usager. Le gérant est chargé de faire respecter les dispositions du règlement.